Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute Proposition de service émise par l'entreprise Z-Sense (EI François Ehret, SIRET 853 606 721 00027). Toute acceptation par le client d'une Proposition de services Z-Sense tiendra lieu de contrat décrivant la prestation à réaliser. La signature d'une Proposition de services Z-Sense ou l'émission d'un bon de commande en réponse à cette proposition implique l'acceptation des conditions décrites dans la Proposition de services Z-Sense et des conditions générales de ventes ici détaillées.

ART.1 EXÉCUTION ET RÉCEPTION DES PRESTATIONS

Z-Sense apportera tout le soin et la diligence nécessaires à l'exécution des prestations qui lui sont confiées et se conformera aux règles et usages en vigueur dans sa profession. La conformité des prestations fournies est attestée par le Client par la signature d'un procès-verbal de réception ou à défaut par un accord de principe, oral ou écrit. L'utilisation en réel ou à des fins productives des prestations soumises à réception vaudra acceptation sans réserve.

ART.2 - PAIEMENT

Les prix des prestations et assistance Zoho s'entendent H.T. et ne comprennent pas les frais de déplacements éventuels. Les prix des prestations pourront être révisés annuellement en fonction de l'indice SYNTEC. Les Propositions de services Z-Sense précisent les échéanciers de facturation et de paiement. Le paiement des acomptes est exigible à réception de la facture sauf stipulation contraire. Le Client s'engage notamment à fournir toutes informations et documents nécessaires à la réalisation des Prestations dès la signature de la commande. A défaut, le paiement restera acquis à Z-Sense.

ART.3 - LIVRABLES

Les Propositions de services Z-Sense mentionnent s'il y a lieu les livrables fournis en cours ou en fin de prestation.

Dans le cas de prestations de formation, le service est réputé rendu à la fin de la formation, avec remise d'un support si celui-ci a été prévu dans la proposition de services.

Dans le cas de prestations au temps passé, le service est réputé rendu lorsque l'ensemble du temps a été consommé ou lorsque la date limite d'utilisation a été dépassée. L'unique livrable est alors un rapport de temps régulier ou accessible en temps réel par le client.

ART.4 - RESPONSABILITÉ ET LIMITES

Z-Sense aura la responsabilité de réaliser la prestation détaillée dans la Proposition de services Z-Sense. Cette Proposition indique si la prestation relève de l'obligation de moyens (prestation dite au temps passé) ou de l'obligation de résultats (prestation dite au forfait, sur la base de livrable). En l'absence de précision, la prestation relève de l'obligation de moyens. De convention expresse, Z-Sense ne pourra être tenu responsable et tenu à réparation des éventuels préjudices subis par le Client (préjudice commercial ou moral, perte de bénéfice, de chiffres d'affaires, de clientèle ou de commande, pertes de données ou de fichiers) ainsi que de toute action dirigée par un tiers contre le Client. En toute circonstance, les dommages et intérêts dus par le Prestataire au Client pour quelque cause que ce soit ne pourront jamais excéder le montant total hors taxes effectivement encaissé par Z-Sense pour la prestation en cause.

Par ailleurs, Z-Sense ne pourra être tenu responsable des dommages, pertes ou perturbations résultant de faits dont l’éventualité ne pouvait être décelée en l’état des connaissances techniques, informatiques ou logicielles au moment de la réalisation de la prestation.

Cette exclusion s’applique notamment :

- aux comportements imprévisibles ou défaillances non documentées de services tiers utilisés (tels que Zoho, Zapier, Make, outils no-code, API externes…),

- aux failles de sécurité ou modifications logicielles postérieures à l’intervention de Z-Sense,

- aux interactions complexes entre composants standards et personnalisés (workflows, scripts Deluge, intégrations API…).

ART.5 - RECETTE ET GARANTIE

Sauf mention contraire, la recette des travaux et livrables réalisés par Z-Sense interviendra 5 jours après leur livraison.

Dans le cadre d'une réalisation au forfait, la période de garantie d'un livrable est sauf mention contraire de 1 (un) mois à dater de la plus ancienne de ces trois dates : date de mise en service (déploiement sur un environnement de production), date de validation exprimée par le client, date de fourniture du livrable + 10 jours ouvrés.

La garantie n'est pas applicable pour les prestations de formation ou les prestations au temps passé.

Durant la période de garantie, Z-Sense s'engage à corriger à ses frais, les anomalies de fonctionnement détectées au cours de la période ou subsistant à l'issue de la recette définitive.

La garantie est subordonnée aux conditions suivantes :

- L'anomalie doit consister en un défaut de fonctionnement par rapport aux spécifications approuvées par le Client (ou à défaut le devis ou à défaut le cahier des charges)

- Les programmes/codes en cause ne doivent pas avoir été modifiés par le client ou un tiers

- Le client doit avoir respecté les consignes d'exploitation

- La garantie s'étend aux modifications effectuées par Z-Sense au titre de la garantie sur l'application développée. Dans ce cas la durée globale de garantie n'est pas modifiée.

ART.6 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET DROITS D'AUTEUR

Sauf stipulation contraire, les prestations et produits fournis par Z-Sense restent la propriété de Z-Sense. A compter du paiement de l'intégralité des sommes dues dans le cadre de la Proposition de services, Z-Sense cède son droit d'auteur au client, à titre non exclusif et en vue d'une utilisation pour ses besoins propres, dans le seul cadre défini dans la Proposition de services. Ce droit n'inclut pas la rétrocession, la vente ou le prêt du travail de l'auteur, à titre gracieux ou payant, à un tiers, quel qu'il soit.

Dans le cas particulier d'une maquette livrée au Client pour validation des compétences de Z-Sense, Z-Sense se réserve le droit de réutiliser cette création si aucune signature de devis ou de contrat ne devait intervenir à l'expiration d'un délai de 15 jours, sauf mention contraire.

Enfin, le Client autorisera Z-Sense à faire figurer la prestation fournie dans sa liste de références des réalisations de la société.

ART.7 - ASSISTANCE

Les réalisations de Z-Sense doivent évoluer au fil du temps de manière à être en adéquation avec les évolutions réglementaires, de processus ou autre. Dans ce but, Z-Sense proposera au Client, en complément de ses services initiaux de conseil, réalisation et formation, des prestations de services récurrents permettant au Client d'obtenir une continuité de services à des conditions prédéfinies.

ART.8 - LICENCES

Les licences nécessaires à la réalisation d'une Prestation de Services sont à acquérir et fournir par le client. Les coûts et la gestion de cette licence sont portés par le client. A l'issue des prestations, le Client est en charge de désactiver les licences.

ART.9 - RÉSILIATION

En cas de manquement grave d'une des Parties à ses obligations, non réparé dans un délai de trente jours calendaires à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en cause, l'autre Partie pourra considérer l'accord entre les Parties comme résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Dans tous les cas de résiliation, les prestations effectuées par Z-Sense à la date d'effet de la résiliation ne pourront être remises en cause et les sommes correspondantes déjà facturées ou non resteront acquises ou devront être réglées à Z-Sense.

ART.10 - SOUS-TRAITANCE

Z-Sense doit informer le client, dans la proposition de Services ou en cours de projet, préalablement à toute sous-traitance qu'il pourra faire intervenir pour le besoin des prestations. Le paiement du sous-traitant sera porté par Z-Sense ou par le client directement, selon le contexte. Afin d'éviter des frais au client, un débours pourra être mis en place.

ART.11 - MARQUAGE DES APPLICATIONS DU CLIENT

Certaines solutions logicielles fonctionnent avec des partenaires intégrateurs. Le fait qu'un intégrateur soit marqué comme partenaire lui permet de gagner en visibilité auprès de l'éditeur.

Lorsque Z-Sense intervient sur une solution logicielle acquise par le client et fonctionnant avec ce principe, Z-Sense pourra demander au client de marquer Z-Sense ou ses affiliés en tant que partenaire de la solution. Le client fera alors ce marquage si Z-Sense ne dispose pas des accès suffisants.

ART.12. - DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

En cas de litige, les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents.

Voir les CGV